L’article 33 de l’avant-projet de réforme de la Constitution française actuellement examiné par le Conseild’État prévoit qu’un référendum ne sera plus nécessaire pour ratifier l’adhésion d’un nouvel État à l’Union européenne (actuel article 88-5 de la Constitution). Le chef de l’État retrouve sa liberté : il pourra soit passer par le Parlement, soit par le peuple.

Les lecteurs du blog ont été les premiers à apprendre, le 27 juillet 2007, que Nicolas Sarkozy voulait abandonner cette innovation douteuse introduite dans la panique par Jacques Chirac juste avant le référendum sur la Constitution européenne du 29 mai 2005 pour rallier au camp du « oui » les opposants à l’adhésion de la Turquie. En vain.

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")