La décision du conseil constitutionnel sur la loi Hortefeux La décision du conseil constitutionnel sur la loi Hortefeux La décision du conseil constitutionnel sur la loi Hortefeux


Touché, et coulé, voilà résumé en deux mots la décision du Conseil constitutionnel rendue ce jour, par les onze sages, Jacques Chirac faisant son entrée au Conseil constitutionnel en qualité d'ancien président.

...  (Article complet... Maître Eolas)

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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