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Sarkozy supprimer suppression juge instructionSarkozy envisage de supprimer les juges d'instructionsarkozy envisage de supprimer les juges d instruction 2946


Nicolas Sarkozy envisage de supprimer le juge d'instruction pour confier l'ensemble des enquêtes judiciaires au parquet, sous le contrôle d'un magistrat du siège, appelé juge de l'instruction. Le chef de l'Etat devrait en faire l'annonce lors de la rentrée solennelle de la cour de cassation, mercredi 7 janvier.  (Article complet... Le Monde)

Rachida Dati cherche juges photosRachida Dati cherche désespérément juges avec qui déjeuner... et prendre quelques clichésrachida dati cherche desesperement juges avec qui dejeuner et prendre quelques cliches 2712


Rachida Dati a donné la consigne à son cabinet : lui trouver des magistrats avec qui s’afficher devant les photographes. Un beau coup de comm’ en perspective, mais aucun juge ne veut la rencontrer…  (Article complet... Bakchich.info)

réforme prud hommes Rachida DatiLa réforme Dati met les Prud’hommes sous pressionla reforme dati met les prud hommes sous pression 2703


Suppression d’un quart des conseils de prud’hommes, chronométrage des jugements, suppression d’indemnités repas, la réforme « Dati-Bertand » met la justice prud’homale sous pression. Est-elle applicable ?  (Article complet... Bakchich.info)

Justice effectifs baisse dernière Rachida DatiJustice : Dati veut des juges moins nombreux et plus rentablesjustice dati veut des juges moins nombreux et plus rentables 2638


Malgré une étude de l'Ined qui prévoit des départs en retraite plus nombreux, le nombre d'élèves magistrats chute. Avant de quitter (probablement) le ministère de la Justice au prochain remaniement renversée par la fronde des juges, Rachida Dati a soigneusement miné l'avenir du corps...  (Article complet... Rue89)

Dati énerve les magistrats rétention sécuritéSûreté : Rachida Dati récidivesurete rachida dati recidive magistrats 2486


Seule, envers et contre tous. La garde des Sceaux Rachida Dati a déclaré jeudi "assumer totalement" son nouveau projet de loi sur les "criminels dangereux", présenté mercredi en conseil des ministres. Mais ces nouvelles mesures provoquent l'indignation de la plupart des magistrats.  (Article complet... Journal du Dimanche)

Avocats magistrats Rachida DatiRétention de sûreté : les avocats chahutent Rachida Datiretention de surete les avocats chahutent rachida dati 20081018


Alors que la Garde des Sceaux affronte déjà l'offensive des syndicats de la magistrature, son déplacement à Lille, vendredi, où elle a défendu la loi sur la rétention de sûreté, a suscité de vives réactions parmi les avocats réunis en convention nationale.  (Article complet... Nouvel Obs)

Carte Judiciaire étude impact Rachida DatiCarte Judiciaire : l'étude d'impact que Rachida Dati ne veut pas faire...carte judiciaire l etude d impact que rachida dati ne veut pas faire reforme justice


Carte Judiciaire : l étude d impact que Rachida Dati ne veut pas faire...Au 1er janvier 2011, 178 tribunaux d’instance, 23 tribunaux de grande instance, et 63 conseils de prud'hommes auront été supprimés... forcément, ça fait des trous. Malgré la loi, aucune étude d'impact n'a encore été menée par le gouvernement. En voilà le commencement... si ça peut aider.

Désinformation loi rétention Rachida Dati Parisien Figaro« Rétention de sûreté » : Le Parisien et Le Figaro récidiventloi retention de surete le parisien et le figaro recidivent rachida dati


Le Parisien (75% Amaury, 25% Lagardère) et Le Figaro (100% Dassault) s’étaient déjà distingués, il y a peu, en interprétant d’une manière plus que tendancieuse et déjà très favorable au gouvernement le contenu du projet de loi sur la Rétention de sûreté au moment de sa discussion à l’Assemblée nationale et au Sénat, comme on peut le lire ici même sous le titre : « Information ou instrumentalisation ? Le Figaro, Le Parisien et les criminels récidivistes »  (Article complet... Acrimed)

dépénalisation droit affaires abus bien social AMF Rachida Dati Sarkozy Réforme Justice Economie Patronat Justice Délinquance MEDEFLa dépénalisation du Droit des Affaires, c'est parti !la depenalisation du droit des affaires c est parti


La prescription de l'abus de biens sociaux pourrait être profondément réformée. La commission chargée par Rachida Dati de réfléchir sur la dépénalisation du droit des affaires pourrait notamment proposer de que le délai de prescription débute le jour où les faits ont été commis, et non au moment où la justice découvre les faits comme c'est le cas actuellement..  (Article complet... Nouvel Obs)

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Que savons-nous, aujourd’hui, des inégalités d’accès au droit et à la justice ? Matthieu Biancucci, sociologue à l’Université de Bordeaux, apporte des éléments de réponse statistiques en s’intéressant aux bénéficiaires de l’aide judiciaire, et ouvre ainsi un chantier nécessaire.  (Article complet... Observatoire des inégalités)

Guéant  Claude  François  Rachida DatiGuéant contre Guéant, histoire d'une schizophrénie familiale...revue de bloggueant contre gueant histoire d une schizophrenie familiale


Guéant contre Guéant, histoire d une schizophrénie familiale...Quand François Guéant (fils) se rebelle contre Claude Guéant (père) et Rachida Dati (mère ministre de la Justice), dont il est par ailleurs conseiller technique... Reprenons.

Franchises médicales  franchises juridiques  Dati  SarkozyLes franchises, franchement dans l'air du temps. Merci Dati...revue de blogles franchises franchement dans l air du temps merci dati


Les franchises, franchement dans l air du temps. Merci Dati...Après les franchises médicales, voici les franchises juridiques. Une barrière est défoncée, elle s'appelait Solidarité. Cap sur les finances, la solidarité attendra le retour à meilleure fortune !    

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