Réforme constitutionnelle Réforme constitutionnelle Réforme constitutionnelle

Révision institutionnelle réforme constitutionnelle analyseRéforme constitutionnelle : «Gouverner c'est faire croire» : Machiavel l'a dit, Sarkozy l'a entendureforme constitutionnelle revision constitution gouverner c est faire croire machiavel l a dit sarkozy l a entendu


Discours du Président devant le Congrès, flou sur le contrôle des nominations du Parlement, abandon des mesures concernant la limitation des cumuls des mandats: Marie-Anne Cohendet, professeur de droit constitutionnel à l'université Paris I, décrypte les faux semblants du projet de révision institutionnelle.  (Article complet... Libération)

Sarkozy constitution suppression référendum élargissement Union européenneSarkozy veut supprimer le référendum obligatoire sur l’élargissement de l'Europesarkozy veut supprimer le referendum obligatoire sur l elargissement de l europe


L’article 33 de l’avant-projet de réforme de la Constitution française actuellement examiné par le Conseild’État prévoit qu’un référendum ne sera plus nécessaire pour ratifier l’adhésion d’un nouvel État à l’Union européenne  (Article complet... Libération)

Réforme constitutionnelle Réforme constitutionnelle Réforme constitutionnelle