Procès Procès Procès

Sarkozy débouté affaire poupées vaudou CondamnationPoupée vaudou : Sarkozy en appel, l'incondamnable peut-il être condamné ?sarkozy poupee vaudou appel deboute incondamnable condamne 2534


Poupée vaudou : Sarkozy en appel, l incondamnable peut-il être condamné ?Sarkozy a été débouté le 29 octobre, mais il a fait appel. Hier soir, la justice a annoncé sa décision... pour le 28 novembre. Mais une innovation est à signaler : lors du jugement de première instance, le juge a condamné "aux dépens" celui que la Constitution définit comme non condamnable, le Président de la République. Décryptage.

Bagarre baston Procès FerraraLe procès Ferrara tourne à la pantalonnadele proces ferrara tourne a la pantalonnade 2498


Le procès d'Antonio Ferrara pour évasion de la prison de Fresnes, tourne à la pantalonnade: bagarre générale, des accusés qui refusent d'assister à l'audience et qui récusent leurs avocats. C'est une première. Aucun procès criminel ne s'était tenu jusque là sans avocats de la défense. La présidente de la cour d'assises assure que les débats seront menés à leur terme.  (Article complet... Journal du Dimanche)

avocat justice défense  enfantsBourreau d’enfant : défendre l’indéfendable aux assisesbourreau d enfant defendre l indefendable aux assises 2480


Dixième jour du procès d’assises de Douai où l’on juge David Da Costa, 37 ans, et son ex-concubine Isabelle Gosselin , 35 ans. Le premier pour avoir infligé pendant un mois et demi à Marc, 5 ans, des sévices et des coups si violents qu’il en est mort.  (Article complet... Bakchich.info)

blog Plume de Presse accusé mis en examen pour injures publiques"Plume de presse" mis en examenplume de presse mis en examen 2415


Fin juillet. Une lettre à en-tête de la police judiciaire de Paris tombe dans ma boîte aux lettres du Pays d’Aix. Convoqué là-haut pour être entendu "dans le cadre d’une commission rogatoire". Je ne sais pas vous, mais moi, j’ai songé "Bigre" ! "  (Article complet... Plume de presse)

Délit outrage procès cours portrait auteursLes visages de l'outrage : enquête sur un délit en vogueles visages de l outrage enquete sur un delit en vogue 20081023


Des citoyens de plus en plus nombreux sont poursuivis pour avoir répondu à un dépositaire de l'autorité publique. Portraits.  (Article complet... Rue89)

Plainte Sarkozy Yves Bertrand ChiracEntre chiraquiens et sarkozistes, la nuit des longs couteauxentre chiraquiens et sarkozistes la nuit des longs couteaux 20081020


La plainte du chef de l’État contre l’ancien patron des RG, Yves Bertrand, fidèle grognard du chiraquisme, annonce la fin de l’armistice entre Nicolas Sarkozy et Jacques Chirac.  (Article complet... Bakchich.info)

Sarkozy plainte Bertrand RGNicolas Sarkozy porte plainte contre l’ancien patron des RG, Yves Bertrandnicolas sarkozy porte plainte contre l ancien patron des rg yves bertrand 20081016


Exclusif. « Bakchich » est en mesure de révéler que le chef de l’Etat vient de porter plainte auprès du Procureur de Paris, le jeudi 16 octobre en début d’après-midi, contre Yves Bertrand, patron des RG sous Chirac.  (Article complet... Bakchich.info)

Maître Eolas procès diplômes Rachida DatiSi on ne peut plus dire n'importe quoi en plaidant, maintenant…maitre eolas rachida dati porte plainte avocat diplomes


Le Monde nous apprend qu'un confrère, et pas n'importe lequel, un primus inter pares, comme on dit à la machine à café, un bâtonnier en exercice, rien que ça, est cité en correctionnelle pour avoir, au cours d'une plaidoirie, émis un sarcasme sur le Garde des Sceaux, que je vais donc ménager prudemment dans le billet qui suit.  (Article complet... Maître Eolas)

Justice britannique estime légalement justifiée action violente GreenPeaceGrande Bretagne : la justice estime "justifiée" une action spectaculaire de Greenpeacegrande bretagne la justice estime justifiee une action spectaculaire de greenpeace


Anges et non pas démons, idéalistes et non pas vandales, les militants de Greenpeace ! Ainsi en a décidé, mercredi 10 septembre, la justice britannique en estimant qu'une action de l'organisation écologiste était "légalement justifiée".  (Article complet... Le Monde)

Renvoi procès cause ramadanJustice : et si le ramadan n'était pas la cause du renvoi du procès ?justice et si le ramadan n etait pas la cause du renvoi du proces


Justice : et si le ramadan n était pas la cause du renvoi du procès ?Un conte médiatique moderne. Après l'annulation d'un mariage pour une prétendue cause de non virginité, la France s'est levée comme un seul homme. Et voilà qu'après s'être rassise, elle redéploye ses gambettes à nouveau pour le report d'un procès pour un prétendu motif de ramadan. Une information ? Non, une simple rumeur, une interprétation arbitraire. Décryptage.

Plainte France 3 contre Rue89 Elysée insisterFrance3 / Rue89: "Il a fallu insister pour qu'ils portent plainte…"france3 rue89 il a fallu insister pour qu ils portent plainte


C'est le hasard d'une rencontre fortuite, dans les couloirs d'une chaîne de télé, et le conseiller de l'Elysée me dit avec un large sourire: "Il a fallu qu'on insiste pour qu'ils portent plainte…". "Ils", c'est la direction de France3.  (Article complet... Rue89)

PV stationnement sont illégaux payer PVLes PV de stationnement payant jugés illégaux ! Une bombe juridique...les pv de stationnement payant juges illegaux bombe juridique


Aucun texte de loi n'oblige à afficher son ticket de stationnement, a démontré l'association 40 Millions d'automobilistes devant un juge de Versailles, qui a ordonné la relaxe d'une contrevenante. Une décision dont pourraient profiter des milliers de conducteur.  (Article complet... Le Parisien)

Délit outrage récit jugement Jean-Jacques RebouxOutrage : le récit d'une audience judiciaire...outrage le recit d une audience judiciaire jean jacques reboux


A plusieurs reprises, l’éditeur et écrivain Jean-Jacques Reboux a publié des tribunes sur Rue89. Notamment au sujet de l’outrage, qui a valu plusieurs articles, par exemple à l’occasion de la sortie de sa "Lettre à la garde des Sceaux pour la dépénalisation du délit d’outrage".  (Article complet... Rue89)

OFF Sarkozy Rue89 attaquée justice France 3Vidéo "off" de Sarkozy : France3 menace Rue89 de procèsimages video off de sarkozy france3 menace rue89 de proces


Les avocats de la chaîne nous somment de détruire le document et de citer nos sources. Une triste première entre médias. Du jamais vu: un média qui menace un autre média de procès pour révéler ses sources !  (Article complet... Rue89)

Non-lieu Villepin innocent dans affaire ClearstreamNon-lieu probable pour Villepin dans l'affaire Clearstreamnon lieu probable pour villepin dans l affaire clearstream


Surprise : le réquisitoire de l'affaire Clearstream par le procureur Jean-Claude Marin va probablement demander un non lieu général pour Dominique de Villepin.  (Article complet... Marianne Hebdo)

noir tué balles Etats-Unis policiers cinquantaine balles innocentés justiceEtats-Unis : La colère des noirs de New Yorketats unis la colere des noirs de new york justice policiers innocentes


La justice de New York a acquitté vendredi trois policiers poursuivis pour leur implication dans une fusillade qui avait coûté la vie à un Afro-américain. Sean Bell, 23 ans, a été tué en novembre 2006, le jour de son mariage, d'une cinquantaine de balles, à la sortie d'une boîte de nuit. Le verdict a provoqué la colère des noirs américains, qui dénoncent un déni de justice face à une bavure.  (Article complet... Journal du Dimanche)

Diffamation Bakchich.info procès contre David DouilletEvasion fiscale : David Douillet perd contre Bakchich.infoevasion fiscale david douillet perd contre bakchich info


Le jeudi 17 avril, le tribunal de grande instance de Nanterre a mis hors de cause le site Bakchich.info, dans le procès en diffamation que intenté par David Douillet. Celui-ci reprochait au site d’avoir écrit qu’il possédait un compte au Liechtenstein. Le tribunal a relaxé le site.  (Article complet... Bakchich.info)

Greenpeace Areva Cour de cassation détournement logos InternetLa Cour de cassation consacre le droit de détourner des logos - Affaire Greenpeace / Arevala cour de cassation consacre le droit de detourner des logos affaire greenpeace areva


Mardi 8 avril, dans un jugement qui fera jurisprudence en matière de liberté d'expression pour les associations, notamment sur le web, la Cour de cassation a donné raison à Greenpeace qui était poursuivi par Areva pour avoir détourné son logo.  (Article complet... Greenpeace)

Procès hormone de croissance Jean-Claude Job demande pardonProcès de l'hormone de croissance : le professeur Job demande pardonproces de l hormone de croissance le professeur job demande pardon


Procès de l'hormone de croissance: le professeur Job «demande pardon». Le tribunal correctionnel de Paris a commencé mercredi l'audition des familles des victimes de l'hormone de croissance. Le professeur Job, principal prévenu, s'est excusé pour la première fois.  (Article complet... Libération)

Meurtres pont de Neuilly ADN innocenter condamné 18 ansUn homme condamné à 18 ans de prison pourrait être innocenté par une analyse ADNun homme condamne a 18 ans de prison pourrait etre innocente par une analyse adn


Meurtre du pont de Neuilly: L'ADN pourrait innocenter un homme emprisonné. Une recherche effectuée sur les vêtements d'une femme assassinée à Neuilly pourrait disculper un homme condamné à 18 ans de réclusion criminelle en décembre 2001.  (Article complet... L'Express)

Procès hormone croissance révélations terribles Scandale santé pourboire prion Creutzfeldt-Jakob hypophyseProcès hormone de croissance : la barbarie qu'on veut oublierproces hormone de croissance la barbarie qu on veut oublier


Procès hormone de croissance : la barbarie qu on veut oublierLe procès des hormones de croissance bat son plein. Des informations terribles sont crachées à la barre. Mais bizarrement, les médias ne suivent pas. L'ouverture du procès a certes été abondamment saluée, mais depuis, seuls quelques communiqués laconiques ont été publiés.

Procès Sentier Société Générale Justice Procès Délinquance Affaire Banque BusinessProcès du Sentier : L'autre affaire de la Société Généraleproces du sentier l autre affaire de la societe generale


Le procès «Sentier II» s’ouvre aujourd’hui pour une durée de cinq mois : 138 personnes et quatre banques sont poursuivies pour blanchiment en bande organisée, portant sur un milliard de francs. Parmi les prévenus, il y a quatorze banquiers, six rabbins et un magistrat.  (Article complet... Libération)

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