Niches fiscales : le plafonnement voté à l'Assemblée Niches fiscales : le plafonnement voté à l'Assemblée Niches fiscales : le plafonnement voté à l'Assemblée


La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté, hier soir, le plafonnement des niches fiscales. Le président de la commission, Didier Migaud (PS), a défendu sans succès l'instauration d'un impôt minimal pour les plus aisés.

Le plafonnement des niches fiscales n'empêchera pas certains de s'exonérer de l'impôt, mais il fixe un plafond à 25000 euros plus 10 % du revenu, auquel n'échapperont pas les contribuables aux revenus les plus élevés. 200 millions d'euros de recettes supplémentaires sont attendus.

Reste une question... Le Sénat supprimera-t-il cet amendement, comme il a supprimé, hier, les amendements "Tapie" et "Françafrique" ?

...  (Article complet... Les Echos)

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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