La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté, hier soir, le plafonnement des niches fiscales. Le président de la commission, Didier Migaud (PS), a défendu sans succès l'instauration d'un impôt minimal pour les plus aisés. (Article complet... Les Echos)
Niches fiscales 
7.000 foyers aisés n'ont pas payé d'impôt sur le revenu en 2007
Ces Français ont pourtant déclaré plus de 97.500 euros de revenus l'an passé. De quoi nourrir le débat parlementaire sur le plafonnement des niches fiscales, les 17 et 18 décembre. (Article complet... Libération)
En loucedé... Nouvelle salve de cadeaux fiscaux à l’Assemblée
Pendant la crise, les cadeaux fiscaux continuent. Jusqu’à semer parfois le malaise au sein de l’Assemblée nationale, qui examine le volet recettes du budget 2009. Alors qu’on s’attendait à voir supprimer certains avantages fiscaux, la majorité UMP a causé la surprise en créant une nouvelle niche fiscale - dont on ignore le coût - lors de la séance de nuit de mercredi à jeudi. (Article complet... Libération)
150 millionnaires exonérés d'impôt sur le revenu
Le coût des niches fiscales est passé de 50 milliards à 73 milliards d'euros entre 2003 et 2008. 150 millionnaires ne paient pas d'impôt sur le revenu. (Article complet... Le Figaro)
Loit TEPA : Rush de la dernière heure pour éviter l'ISF
L'impôt sur la fortune (ISF) existe encore. Mais la loi Tepa votée l'été dernier a offert une nouvelle astuce pour les contribuables. Ceux-ci peuvent en effet déduire leurs investissements dans une PME jusqu'à hauteur de 50 000 euros. Une brèche dans laquelle s'engouffrent nombre de Français assujettis à l'ISF. Et qui pourrait grever les recettes de l'Etat de 380 millions d'euros. (Article complet... Journal du Dimanche)
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