Ministère de la Culture Ministère de la Culture Ministère de la Culture

scandale financement loi HADOPIInternet : les FAI français furieux des combines budgétaires de l'Hadopiinternet les fai francais furieux des combines budgetaires de l hadopi 20081005


La ministre de la Culture l’avait dit dans la présentation de son budget 2009 : « Le budget annuel de l’HADOPI est estimé à 6,7 millions d’euros, auxquels s’ajoutent le coût du repérage des actes de piratage et de leur signalement à l’HADOPI (pris en charge par les ayants droit) et celui des l’identification des internautes responsables, qui devraient reposer sur les fournisseurs d’accès à Internet, sur requête de l’HADOPI. »  (Article complet... PC Inpact)

Projet loi Olivennes fichier doc hadobi-pcc-version-cabinets.docDe curieuses traces dans le fichier de l'avant-projet Olivennesde curieuses traces dans le fichier de l avant projet olivennes


De curieuses traces dans le fichier de l'avant-projet Olivennes. La diffusion de la dernière version de l’avant-projet Olivennes a permis de voir l’avancement et les difficultés rencontrés par les rédacteurs du texte. L’internaute citoyen peut espérer à juste titre que ce document est actuellement étudié en toute indépendance par les techniciens du Ministère de la Culture ou ceux de l’Industrie ou de la Justice puisqu’il en va de l’avenir des droits et liberté de chacun. Voilà le principe.  (Article complet... PC Inpact)

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