Un tribunal américain a ordonné à Google, propriétaire du site de partage de vidéos, de fournir au géant des médias toutes les données sur les internautes qui les visionnent. (Article complet... Le Figaro)
Justice 
Outrage : le récit d'une audience judiciaire...
A plusieurs reprises, l’éditeur et écrivain Jean-Jacques Reboux a publié des tribunes sur Rue89. Notamment au sujet de l’outrage, qui a valu plusieurs articles, par exemple à l’occasion de la sortie de sa "Lettre à la garde des Sceaux pour la dépénalisation du délit d’outrage". (Article complet... Rue89)
Chine : émeutes pour la justice en direct sur Internet
Une nouvelle fois, l'internet chinois, malgré la censure et les contrôles, sert d'exutoire à la colère populaire face à ce qui est perçu comme une injustice flagrante. Cette fois, c'est la connivence entre la police et le pouvoir local dans le sud-ouest de la Chine qui provoque une émeute, aussitôt relayée sur Internet et qui suscite une vive émotion des internautes dans tout le pays. (Article complet... Rue89)
L'ordinateur qui prédit la mort
Après avoir battu l’homme au morpion, aux dames et aux échecs, l’ordinateur s’attaque à la justice humaine pour mieux démontrer ses failles. Un logiciel mis au point par un informaticien et un criminologue américain s’est montré capable de prédire, avec une grande précision, qui est vraiment exécuté parmi les condamnés à mort. Et comme on s’en doutait, le niveau d’éducation du condamné pèse beaucoup plus sur son sort que la gravité de son crime… (Article complet... 20 minutes)
Ventes d’armes de la DCN et de Thalès, des grands contrats des années 90 aux petits arrangements entre amis
Deuxième volet de l'enquête : « Bakchich » a pu se procurer des documents confidentiels sur le fonctionnement de la Direction des constructions navales (DCN), montrant notamment le rôle clé joué par l’intermédiaire Ziad Takiedine, à l’époque où Edouard Balladur était Premier ministre. Les deux juges du pôle financier, saisis fin février, n’enquêtent guère sur ces dossiers. (Article complet... Bakchich.info)
Caisse noire à la DCN sur des ventes d’armes : les révélations de « Bakchich »
Et une nouvelle caisse noire de la République, une ! Durant deux ans d’enquêtes préliminaires, les flics ont découvert à la Direction des constructions navales (DCN) les caisses noires des grands marchés d’armement français de ces dernières années. Bakchich a pu se procurer des documents confidentiels et décortique les filières qui ont permis à des mirifiques commissions de s’évaporer. Mais l'affaire sera étouffée. (Article complet... Bakchich.info)
La police veut avoir accès aux données du Passe Navigo
L'accès aux informations sur les données du passe Navigo a été refusé à la police judiciaire par la RATP au nom de la protection des libertés individuelles, révèle Le Parisien. (Article complet... Nouvel Obs)
Nouvelle loi sur la prescription : on n'a plus tous les jours trente ans
Ça y est, la loi sur la prescription en matière civile est au J.O. du jour. C'est, dans l'indifférence générale, une des plus importantes réformes du droit civil depuis l'adoption du Code civil qui vient d'entrer en vigueur. Et elle entre en vigueur demain. (Article complet... Maître Eolas)
Des officiers de police attaquent en justice le non paiement de leurs "heures sup"
Le syndicat majoritaire des officiers demande au Conseil d'Etat l'annulation d'un texte qui s'inscrit dans un contexte de rigueur budgétaire. Les officiers de police accomplissent en moyenne 250.000 heures supplémentaires par an. (Article complet... La Tribune)
Italie : Berlusconi se met à l'abri des juges
Entre Silvio Berlusconi et la justice italienne, rien ne va plus. Leur bataille, qui dure depuis des années, a connu un nouvel épisode cette semaine. Au détour d'une loi sur l'insécurité, la majorité du Cavaliere a voté un amendement qui lui assure l'impunité dans un procès embarrassant. (Article complet... L'Express)
Massacre de Muttur : ACF quitte le Sri Lanka et dénonce...
Vente liée ordinateurs / logiciels : Luc Chatel refuse de légiférer
L'extension de l'interdiction de "vente liée" (ordinateurs - logiciels) ne sera pas étendue explicitement, par la loi, au domaine de l'informatique, avec les ordinateurs personnels et leur système d'exploitation. (Article complet... Le Point)
Les class actions existeront-elles un jour en France ?
Xavier Darcos inculpé pour fraude au baccalauréat... en 1982
Prisons : Record de détenus dans les prisons françaises en juin
Le nombre de personnes détenues dans les prisons françaises a atteint un record en juin, selon le ministère de la Justice. Au 1er juin, 63.838 personnes étaient incarcérées en France, pour 50.807 places. Elles étaient 63.645 au 1er mai. Le précédent record datait de juillet 2004 (63.652). (Article complet... L'Express)
Bernard Thibault : Le secrétaire général de la CGT était bien sur écoutes
Peu de temps après Besancenot, c’est au tour de Bernard Thibault de découvrir les joies de l’espionnage. « Bakchich » révèle que le matériel électronique découvert dans le parking du leader syndical de la CGT était destiné à le mettre sur écoutes. (Article complet... Bakchich.info)
De la carrière de Jean-Claude Marin, procureur de Paris
Le procureur de la République de Paris, qui vient de demander un supplément d’information dans l’affaire Clearstream, est un homme plein de talents. Doté d’un grand sens politique, il a d’abord été balladurien, pour virer chiraquien, avant de tourner sarkozyste, avec à chaque fois un objectif : sa carrière. Il brigue aujourd’hui le poste de procureur général de Paris. Retour sur un magistrat très au fait du sens du vent. (Article complet... Bakchich.info)
Sarkosy s'écrit avec un Z... comme Zyzy : "Sarkozy"
"Compte japonais" de Chirac : perquisition à la DGSE
Le juge Jean-François Redonnet, du tribunal de grande instance de Papeete, a procédé, mercredi 4 juin, à une perquisition dans les locaux de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) à Paris. Un transport judiciaire intervenu dans le cadre de l'affaire "JPK" (Jean-Pascal Couraud), journaliste disparu à Tahiti en 1997. (Article complet... Le Monde)
Justice : un jugement peut en cacher un autre... Zyed et Bouna innocentés
Clearstream : le procureur se perd pour ne pas déplaire à Sarkozy
Le procureur de la République de Paris vient de rendre ses réquisitions dans l'affaire Clearstream. Elles sont surprenantes : les charges sont insuffisantes pour poursuivre Villepin… mais il faut continuer l'enquête au cas où! (Article complet... Marianne Hebdo)
Mariage annulé : Pour Rachida Dati, c'est la faute du PS - Vidéo
La ministre a déclenché un nouvel incident à l'Assemblée, en pointant la politique du PS en réponse à une question sur le mariage annulé par le tribunal de Lille pour non-virginité (Article complet... Le Post)
Clearstream : L’impossible audition de Claude Guéant
Cité dans l’affaire Clearstream, l’avocat Alain Guilloux souhaiterait que les juges d’Huy et Pons auditionnent le secrétaire général de l’Elysée pour que ce dernier éclaircisse le rôle de l’ancien patron des RG, Yves Bertrand. Etrangement, les deux magistrats n’en voient pas l’intérêt. (Article complet... Bakchich.info)
Mariage annulé : tollé général contre un jugement sans histoire...
Tollé général contre le mariage annulé pour non-virginité
La décision du tribunal de grande instance de Lille d'annuler un mariage, pour cause de non-virginité de la mariée, a provoqué un tollé général. Réactions... (Article complet... Le Post)
Prisons : l'OIP fustige "l'incompétence" de Rachida Dati
En marge d'une visite de prison, la garde des Sceaux a estimé le taux de prisons surpeuplées en France à 6%, alors qu'il est de 63% selon les statistiques officielles. L'association de défense des détenus dénonce : "On n'a jamais eu autant de détenus et de prisons surpeuplées et c'est à ce moment-là que la ministre se trompe". (Article complet... Nouvel Obs)
Affaire Poncelet : la nouvelle ficelle du procureur de Paris pour freiner les dossiers sensibles
Au parquet de Paris, lorsqu’on ouvre une enquête suite à des écoutes téléphoniques compromettantes, autant nommer un expert… pour analyser les dites écoutes. Et hop, neuf mois de gagnés pendant lesquels la procédure piétine ! C’est ce qui s’est passé avec une affaire délicate pour Christian Poncelet, le président du Sénat. (Article complet... Bakchich.info)
Non-lieu probable pour Villepin dans l'affaire Clearstream
Surprise : le réquisitoire de l'affaire Clearstream par le procureur Jean-Claude Marin va probablement demander un non lieu général pour Dominique de Villepin. (Article complet... Marianne Hebdo)
Un membre du ministère de l’Immigration aurait traité un vigile de «sale noir»
Le responsable communication du ministère est l’objet d’une plainte pour «injures racistes», rapporte le Canard Enchaîné. (Article complet... Libération)













