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Viacom droit utiliser données personnelles Youtube procès justiceViacom obtient les secrets des utilisateurs de Youtubeviacom obtient les secrets des utilisateurs de youtube : les mots ont un sens, les mots sont importants


Un tribunal américain a ordonné à Google, propriétaire du site de partage de vidéos, de fournir au géant des médias toutes les données sur les internautes qui les visionnent.  (Article complet... Le Figaro)

Délit outrage récit jugement Jean-Jacques RebouxOutrage : le récit d'une audience judiciaire...outrage le recit d une audience judiciaire jean jacques reboux : les mots ont un sens, les mots sont importants


A plusieurs reprises, l’éditeur et écrivain Jean-Jacques Reboux a publié des tribunes sur Rue89. Notamment au sujet de l’outrage, qui a valu plusieurs articles, par exemple à l’occasion de la sortie de sa "Lettre à la garde des Sceaux pour la dépénalisation du délit d’outrage".  (Article complet... Rue89)

Emeutes Chine mort jeune fille viol en direct InternetChine : émeutes pour la justice en direct sur Internetchine emeutes pour la justice viol mort jeune fille en direct sur internet : les mots ont un sens, les mots sont importants


Une nouvelle fois, l'internet chinois, malgré la censure et les contrôles, sert d'exutoire à la colère populaire face à ce qui est perçu comme une injustice flagrante. Cette fois, c'est la connivence entre la police et le pouvoir local dans le sud-ouest de la Chine qui provoque une émeute, aussitôt relayée sur Internet et qui suscite une vive émotion des internautes dans tout le pays.  (Article complet... Rue89)

ordinateur prédit mort couloir mortL'ordinateur qui prédit la mortl ordinateur qui predit la mort : les mots ont un sens, les mots sont importants


Après avoir battu l’homme au morpion, aux dames et aux échecs, l’ordinateur s’attaque à la justice humaine pour mieux démontrer ses failles. Un logiciel mis au point par un informaticien et un criminologue américain s’est montré capable de prédire, avec une grande précision, qui est vraiment exécuté parmi les condamnés à mort. Et comme on s’en doutait, le niveau d’éducation du condamné pèse beaucoup plus sur son sort que la gravité de son crime…  (Article complet... 20 minutes)

Scandale caisse noire ventes armes DCN ThalèsVentes d’armes de la DCN et de Thalès, des grands contrats des années 90 aux petits arrangements entre amisventes d armes de la dcn et de thales des grands contrats des annees 90 aux petits arrangements entre amis : les mots ont un sens, les mots sont importants


Deuxième volet de l'enquête : « Bakchich » a pu se procurer des documents confidentiels sur le fonctionnement de la Direction des constructions navales (DCN), montrant notamment le rôle clé joué par l’intermédiaire Ziad Takiedine, à l’époque où Edouard Balladur était Premier ministre. Les deux juges du pôle financier, saisis fin février, n’enquêtent guère sur ces dossiers.  (Article complet... Bakchich.info)

Scandale caisse noire ventes armes DCNCaisse noire à la DCN sur des ventes d’armes : les révélations de « Bakchich »caisse noire a la dcn ventes d armes dcn thales caisses noires les revelations de bakchich : les mots ont un sens, les mots sont importants


Et une nouvelle caisse noire de la République, une ! Durant deux ans d’enquêtes préliminaires, les flics ont découvert à la Direction des constructions navales (DCN) les caisses noires des grands marchés d’armement français de ces dernières années. Bakchich a pu se procurer des documents confidentiels et décortique les filières qui ont permis à des mirifiques commissions de s’évaporer. Mais l'affaire sera étouffée.  (Article complet... Bakchich.info)

Police informations données personnelles passe Navigo RATPLa police veut avoir accès aux données du Passe Navigola police veut avoir acces aux donnees du passe navigo ratp : les mots ont un sens, les mots sont importants


L'accès aux informations sur les données du passe Navigo a été refusé à la police judiciaire par la RATP au nom de la protection des libertés individuelles, révèle Le Parisien.  (Article complet... Nouvel Obs)

Nouvelle loi prescription délits crimesNouvelle loi sur la prescription : on n'a plus tous les jours trente ansloi sur la prescription on n a plus tous les jours trente ans : les mots ont un sens, les mots sont importants


Ça y est, la loi sur la prescription en matière civile est au J.O. du jour. C'est, dans l'indifférence générale, une des plus importantes réformes du droit civil depuis l'adoption du Code civil qui vient d'entrer en vigueur. Et elle entre en vigueur demain.  (Article complet... Maître Eolas)

officiers Police SNOP attaquent Justice paiement heures supplémentairesDes officiers de police attaquent en justice le non paiement de leurs "heures sup"des officiers de police attaquent en justice le non paiement de leurs heures sup : les mots ont un sens, les mots sont importants


Le syndicat majoritaire des officiers demande au Conseil d'Etat l'annulation d'un texte qui s'inscrit dans un contexte de rigueur budgétaire. Les officiers de police accomplissent en moyenne 250.000 heures supplémentaires par an.  (Article complet... La Tribune)

italie Berlusconi échappe Justice loi parlement italienItalie : Berlusconi se met à l'abri des jugesitalie berlusconi se met a l abri des juges : les mots ont un sens, les mots sont importants


Entre Silvio Berlusconi et la justice italienne, rien ne va plus. Leur bataille, qui dure depuis des années, a connu un nouvel épisode cette semaine. Au détour d'une loi sur l'insécurité, la majorité du Cavaliere a voté un amendement qui lui assure l'impunité dans un procès embarrassant.  (Article complet... L'Express)

Action contre faim ACF quitte Sri Lanka massacre de MutturMassacre de Muttur : ACF quitte le Sri Lanka et dénonce...massacre de muttur acf action contre la faim quitte le sri lanka et denonce autorites justice : les mots ont un sens, les mots sont importants


Massacre de Muttur : ACF quitte le Sri Lanka et dénonce...Le 4 août 2006, 17 Srilankais de l'ONG Action contre la faim (ACF) étaient abattus de sang froid dans leur camp de Muttur. Des meurtres qui ont suscité peu d'émotion en France, mais qui ont miné le moral des ONG. Deux ans après, ACF décide de quitter le Sri Lanka et dénonce une parodie de justice.

Vente liée ordinateurs logiciels Luc Chatel refuse légiférerVente liée ordinateurs / logiciels : Luc Chatel refuse de légiférervente liee ordinateurs logiciels luc chatel refuse de legiferer : les mots ont un sens, les mots sont importants


L'extension de l'interdiction de "vente liée" (ordinateurs - logiciels) ne sera pas étendue explicitement, par la loi, au domaine de l'informatique, avec les ordinateurs personnels et leur système d'exploitation.  (Article complet... Le Point)

Class actions retirées loi LME actions groupes reportéesLes class actions existeront-elles un jour en France ?les class actions action de groupe existeront elles un jour en france loi lme chatel : les mots ont un sens, les mots sont importants


Les class actions existeront-elles un jour en France ?Les "class actions" permettraient en principe à de nombreux consommateurs d'obtenir réparation d'un même préjudice grâce à une seule procédure judiciaire. Très utilisées aux Etats-Unis, elles ont été promises en France depuis Jacques Chirac en janvier 2005, jusqu'à Nicolas Sarkozy en juillet 2007. Mais toujours rien... et si elles passaient à l'as, les class ?

Xavier Darcos inculpé 1982 Inculpation Darcos 1982 fraude baccalauréatXavier Darcos inculpé pour fraude au baccalauréat... en 1982xavier darcos inculpe inculpation pour fraude fuites au bac baccalaureat en 1982 : les mots ont un sens, les mots sont importants


Xavier Darcos inculpé pour fraude au baccalauréat... en 1982En 1982, Xavier Darcos cumule son poste de professeur de lycée à Périgueux et celui de membre de la commission chargée d'élaborer les sujets pour le baccalauréat. Travailler plus pour... frauder plus ? Car le prof' est rapidement accusé de "fuites" au profit de ses élèves. Il sera inculpé, puis relaxé. L'honneur est sauf. Seul dommage collatéral, l'examen a été annulé dans toute la ville.

Record détenus prisons françaises 2008.Nombre détenusPrisons : Record de détenus dans les prisons françaises en juinprisons record de detenus dans les prisons francaises en juin : les mots ont un sens, les mots sont importants


Le nombre de personnes détenues dans les prisons françaises a atteint un record en juin, selon le ministère de la Justice. Au 1er juin, 63.838 personnes étaient incarcérées en France, pour 50.807 places. Elles étaient 63.645 au 1er mai. Le précédent record datait de juillet 2004 (63.652).  (Article complet... L'Express)

Bernard Thibault secrétaire général CGT sur écoutesBernard Thibault : Le secrétaire général de la CGT était bien sur écoutesbernard thibault le secretaire general de la cgt etait bien sur ecoutes : les mots ont un sens, les mots sont importants


Peu de temps après Besancenot, c’est au tour de Bernard Thibault de découvrir les joies de l’espionnage. « Bakchich » révèle que le matériel électronique découvert dans le parking du leader syndical de la CGT était destiné à le mettre sur écoutes.  (Article complet... Bakchich.info)

Jean-Claude Marin procureur Paris carrièreDe la carrière de Jean-Claude Marin, procureur de Parisde la carriere de jean claude marin procureur de paris : les mots ont un sens, les mots sont importants


Le procureur de la République de Paris, qui vient de demander un supplément d’information dans l’affaire Clearstream, est un homme plein de talents. Doté d’un grand sens politique, il a d’abord été balladurien, pour virer chiraquien, avant de tourner sarkozyste, avec à chaque fois un objectif : sa carrière. Il brigue aujourd’hui le poste de procureur général de Paris. Retour sur un magistrat très au fait du sens du vent.  (Article complet... Bakchich.info)

Sarkosy s écrit Sarkozy Z comme Zizi ZyzySarkosy s'écrit avec un Z... comme Zyzy : "Sarkozy"sarkosy s ecrit avec un z comme zyzy sarkozy orthographe : les mots ont un sens, les mots sont importants


Sarkosy s écrit avec un Z... comme Zyzy : "Sarkozy"C'est pas compliqué ! Tout de même... entre 15% et 20% des requêtes nous provenant de Google, qui concernent qui-vous-savez, contiennent une faute d'orthographe. La plus répandue est le "Z", alors une fois pour toutes, Sarkozy s'écrit avec un "Z", comme Zizi, mais avec un Y comme... Zyzy ?!

Affaire compte japonais Jacques Chirac Justice perquisition DGSE"Compte japonais" de Chirac : perquisition à la DGSEcompte japonais de chirac perquisition a la dgse : les mots ont un sens, les mots sont importants


Le juge Jean-François Redonnet, du tribunal de grande instance de Papeete, a procédé, mercredi 4 juin, à une perquisition dans les locaux de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) à Paris. Un transport judiciaire intervenu dans le cadre de l'affaire "JPK" (Jean-Pascal Couraud), journaliste disparu à Tahiti en 1997.  (Article complet... Le Monde)

Jugement Zyed Bouna innocents tribunal de pontoiseJustice : un jugement peut en cacher un autre... Zyed et Bouna innocentésjustice un jugement peut en cacher un autre zyed et bouna sont innocents tribunal pontoise : les mots ont un sens, les mots sont importants


Justice : un jugement peut en cacher un autre... Zyed et Bouna innocentésTollé général contre le jugement de Lille. Silence absolu pour le jugement de Pontoise : Zyed et Bouna étaient innocents. L'État a menti. Des communiqués enflammés ? Des déclarations enfiévrées ? Des pétitions ? Non, une simple dépêche AFP, qui tombera dans l'oubli. Sauf si...

Affaire clearstream procureur Marin déplaire Sarkozy Clearstream : le procureur se perd pour ne pas déplaire à Sarkozyclearstream le procureur marin se perd pour ne pas deplaire a sarkozy : les mots ont un sens, les mots sont importants


Le procureur de la République de Paris vient de rendre ses réquisitions dans l'affaire Clearstream. Elles sont surprenantes : les charges sont insuffisantes pour poursuivre Villepin… mais il faut continuer l'enquête au cas où!  (Article complet... Marianne Hebdo)

Rachida Dati déclenche bronca assemblée nationale faute PS parti socialisteMariage annulé : Pour Rachida Dati, c'est la faute du PS - Vidéomariage annule non virginite pour rachida dati c est la faute du ps video : les mots ont un sens, les mots sont importants


La ministre a déclenché un nouvel incident à l'Assemblée, en pointant la politique du PS en réponse à une question sur le mariage annulé par le tribunal de Lille pour non-virginité  (Article complet... Le Post)

Affaire Clearstream juges refus refusent auditionner Claude GuéantClearstream : L’impossible audition de Claude Guéantclearstream l impossible audition de claude gueant justice : les mots ont un sens, les mots sont importants


Cité dans l’affaire Clearstream, l’avocat Alain Guilloux souhaiterait que les juges d’Huy et Pons auditionnent le secrétaire général de l’Elysée pour que ce dernier éclaircisse le rôle de l’ancien patron des RG, Yves Bertrand. Etrangement, les deux magistrats n’en voient pas l’intérêt.  (Article complet... Bakchich.info)

Annulation mariage non virginité Mariage annulé non virginité Scandale juge raisonMariage annulé : tollé général contre un jugement sans histoire...mariage annule non virginite raisons juge tolle general pour un jugement sans histoire : les mots ont un sens, les mots sont importants


Mariage annulé : tollé général contre un jugement sans histoire...La virginité (politico-médiatique) n'est pas de ce monde. Tollé général contre un jugement qui fait scandale. Politiques et médias s'emballent, mais au fait, de quoi s'agit-il ? Un mariage a été annulé pour cause de non virginité. Seules les vierges auraient-elles le droit de se marier ? Scandale absolu ! Mais finalement... Personne n'a lu le jugement. Ça ne serait pas ça le scandale, en fait ?

Annulation mariage cause non virginité non chasteté tribunal LilleTollé général contre le mariage annulé pour non-virginitétolle general contre le mariage annule pour non virginite non chastete : les mots ont un sens, les mots sont importants


La décision du tribunal de grande instance de Lille d'annuler un mariage, pour cause de non-virginité de la mariée, a provoqué un tollé général. Réactions...  (Article complet... Le Post)

Surpopulation carcérale pénitentiaire Rachida Dati se trompe chiffresPrisons : l'OIP fustige "l'incompétence" de Rachida Datiprisons l oip fustige l incompetence de rachida dati : les mots ont un sens, les mots sont importants


En marge d'une visite de prison, la garde des Sceaux a estimé le taux de prisons surpeuplées en France à 6%, alors qu'il est de 63% selon les statistiques officielles. L'association de défense des détenus dénonce : "On n'a jamais eu autant de détenus et de prisons surpeuplées et c'est à ce moment-là que la ministre se trompe".  (Article complet... Nouvel Obs)

Affaire Justice Poncelet Christian PonceletAffaire Poncelet : la nouvelle ficelle du procureur de Paris pour freiner les dossiers sensiblesaffaire poncelet la nouvelle ficelle du procureur de paris pour freiner les dossiers sensibles : les mots ont un sens, les mots sont importants


Au parquet de Paris, lorsqu’on ouvre une enquête suite à des écoutes téléphoniques compromettantes, autant nommer un expert… pour analyser les dites écoutes. Et hop, neuf mois de gagnés pendant lesquels la procédure piétine ! C’est ce qui s’est passé avec une affaire délicate pour Christian Poncelet, le président du Sénat.  (Article complet... Bakchich.info)

Non-lieu Villepin innocent dans affaire ClearstreamNon-lieu probable pour Villepin dans l'affaire Clearstreamnon lieu probable pour villepin dans l affaire clearstream : les mots ont un sens, les mots sont importants


Surprise : le réquisitoire de l'affaire Clearstream par le procureur Jean-Claude Marin va probablement demander un non lieu général pour Dominique de Villepin.  (Article complet... Marianne Hebdo)

Gautier Béranger membre ministère immigration insultes racistes insulte racisteUn membre du ministère de l’Immigration aurait traité un vigile de «sale noir»gautier+beranger un membre du ministere de l immigration vigile sale noir insultes racistes : les mots ont un sens, les mots sont importants


Le responsable communication du ministère est l’objet d’une plainte pour «injures racistes», rapporte le Canard Enchaîné.  (Article complet... Libération)

police aux frontières juges mensonge zone d attente PAF RoissyA Roissy, la police cache au juge les conditions d'enfermement des étrangersa roissy la police cache au juge les conditions d enfermement des etrangers : les mots ont un sens, les mots sont importants


A Roissy, la police cache au juge les conditions d enfermement des étrangersA l'audience du 22 Avril 2008, un juge du tribunal de Bobigny s'est retrouvé confronté à deux versions divergentes ; celle de la police, et celle de deux jeunes dominicains en instance d'expulsion. Le juge a enquêté et a constaté que la police avait menti. Les conditions de rétention, à Roissy, violent les lois et les règlements en usage sur le sol français.

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