La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté, hier soir, le plafonnement des niches fiscales. Le président de la commission, Didier Migaud (PS), a défendu sans succès l'instauration d'un impôt minimal pour les plus aisés. (Article complet... Les Echos)
Impôts 
7.000 foyers aisés n'ont pas payé d'impôt sur le revenu en 2007
Ces Français ont pourtant déclaré plus de 97.500 euros de revenus l'an passé. De quoi nourrir le débat parlementaire sur le plafonnement des niches fiscales, les 17 et 18 décembre. (Article complet... Libération)
En loucedé... Nouvelle salve de cadeaux fiscaux à l’Assemblée
Pendant la crise, les cadeaux fiscaux continuent. Jusqu’à semer parfois le malaise au sein de l’Assemblée nationale, qui examine le volet recettes du budget 2009. Alors qu’on s’attendait à voir supprimer certains avantages fiscaux, la majorité UMP a causé la surprise en créant une nouvelle niche fiscale - dont on ignore le coût - lors de la séance de nuit de mercredi à jeudi. (Article complet... Libération)
Le gouvernement siphonne 600 millions d'euros des caisses des chômeurs et des handicapés
En pleine crise financière, le gouvernement s'inquiète de plus en plus de voir tous les compteurs virer au rouge vif et le gouvernement tente donc de récupérer discrètement des enveloppes budgétaires essentiellement consacrées aux chômeurs et aux handicapés. (Article complet... Politique.net)
Accoyer et l'amnistie fiscale : les ultralibéraux, ça ose tout, c'est même à ça qu'on les reconnaît !
 | Bernard Accoyer, président de l'Assemblée Nationale, réfléchit à une amnistie fiscale pour lutter contre la crise. Après l'Espagne qui a laissé filtrer la même information lundi dernier, c'est donc la France qui se berlusconise encore un peu plus. Les lois et la justice, c'est bien ! Mais il ne faudrait pas que ça empêche pas le business de tourner... Mazette ! |
Impôt RSA : la majorité grince des dents
«Moins mauvaise des solutions» pour Juppé ou Arthuis, la taxe sur les revenus du capital pour financer le RSA est tout simplement «inacceptable» pour certains membres de la majorité. (Article complet... Le Figaro)
Financement de la sécu : les entreprises sabrent et les ménages trinquent
 | Une étude de la DREES, datée d'aout 2008, se révèle pour le moins intéressante. Depuis 1990, le financement de la Sécurité Sociale a été amplement et discrètement transféré des entreprises (-8%) vers les ménages (+9%). En cause, la CSG qui n'a jamais cessé d'augmenter, et la multiplication des exonérations patronales. Au final, les ménages paient de plus en plus et sont de moins en moins remboursés... |
Prime à la mobilité : les chômeurs redressés par le fisc
Des milliers de bénéficiaires de la prime pour la mobilité sont priés aujourd'hui de la rembourser aux impôts. Motif : ils ne remplissent pas les critères. Le ministère du Budget nous a annoncé, en exclusivité, une mesure d'assouplissement. (Article complet... Le Parisien)
150 millionnaires exonérés d'impôt sur le revenu
Le coût des niches fiscales est passé de 50 milliards à 73 milliards d'euros entre 2003 et 2008. 150 millionnaires ne paient pas d'impôt sur le revenu. (Article complet... Le Figaro)
France 24 : TF1 vise une plus-value de 90 millions d'euros sur le dos du contribuable
 | Etrange situation que celle de TF1, au sein du capital de France 24. N'ayant misé que 18 500 euros en 2006, lors de sa création, la première chaîne réclame maintenant 90 millions d'euros à l'Etat pour revendre ses actions, conséquence directe de la volonté de Nicolas Sarkozy de réorganiser l'audiovisuel public extérieur. |
Le futur impôt de Borloo à un milliard d’euros par an
Super Sarko s’est levé tôt mardi matin pour annoncer, à Rungis (avec Carlita), la mise en place d’un fonds alimenté par les surplus de TVA. Une promesse destinée à calmer les professions touchées par la hausse du prix du pétrole. Il faut dire que Borloo leur mitonne une belle taxe… qui, au final, pourrait attaquer le porte monnaie du consommateur. (Article complet... Bakchich.info)
Loit TEPA : Rush de la dernière heure pour éviter l'ISF
L'impôt sur la fortune (ISF) existe encore. Mais la loi Tepa votée l'été dernier a offert une nouvelle astuce pour les contribuables. Ceux-ci peuvent en effet déduire leurs investissements dans une PME jusqu'à hauteur de 50 000 euros. Une brèche dans laquelle s'engouffrent nombre de Français assujettis à l'ISF. Et qui pourrait grever les recettes de l'Etat de 380 millions d'euros. (Article complet... Journal du Dimanche)
La prime de mobilité géographique devra être remboursée !
 | Cette prime était révolutionnaire et tout le monde applaudissait, en 2005, lorsqu'elle a été annoncée. Le chômeur, plus mobile, allait enfin pouvoir trouver du travail. Super... Sauf qu'aujourd'hui, cette prime devra être remboursée par la plupart des contribuables qui en ont bénéficié. Ré-vo-lu-tion-naire ! |
Evasion fiscale : David Douillet perd contre Bakchich.info
Le jeudi 17 avril, le tribunal de grande instance de Nanterre a mis hors de cause le site Bakchich.info, dans le procès en diffamation que intenté par David Douillet. Celui-ci reprochait au site d’avoir écrit qu’il possédait un compte au Liechtenstein. Le tribunal a relaxé le site. (Article complet... Bakchich.info)
Fiscaux, bancaires, judiciaires, des paradis pour tous les goûts...
"Tout comme les grands constructeurs automobiles, vous pouvez, vous aussi, délocaliser tout ou partie de votre activité vers un lieu fiscalement plus accueillant." C'est ainsi que la plaquette de la société France Offshore encourage ses clients à faire migrer leurs entreprises vers des paradis fiscaux. (Article complet... Rue89)
Total, malgré ses 12 milliards de bénéfices, ne paierait pas d'impôts
 | Total est de loin la première entreprise française. 12 milliards de bénéfices, rien que ça ! Fleuron de l'économie hexagonale qui rapporte à l'Etat un petit pactole en impôts sur les sociétés ? Il semblerait bien que non... D'après l'hebdomadaire Marianne, en 2006, la holding basée en France affiche un crédit d'impôts. |
Quand la grande distribution fraude le FISC
Des distributeurs se feraient payer des commissions en Suisse par leurs fournisseurs grâce à leurs centrales d'achat. D'après Jean Arthuis, président de la commission des finances au Sénat, de 500 millions à un milliard d'euros échapperaient ainsi au fisc. Et ces versements feraient monter les prix dans les rayons. (Article complet... L'Express)
Scandale fiscal en Europe. L'évasion fiscale à grande échelle
Un scandale fiscal en Europe. La vaste affaire de fraude fiscale, qui a secoué l'opinion publique allemande il y a quelques semaines, s'étend sur d'autres pays européens. Et relance le débat sur les paradis fiscaux. (Article complet... Alternatives Economiques)
Le CAC 40, premier évadé fiscal de France
Le CAC 40, premier évadé fiscal de France. Avec France Inter, la chronique de Bernard Maris, journaliste et écrivain. Les fleurons de l'industrie française, aux profits ahurissants, se mettent en quatre pour éviter que ces bénéfices profitent à la société. (Article complet... Marianne Hebdo)
Allemagne : Scandale politique et fraude fiscale
Les services secrets allemands ont acheté les listings de tricheurs à un banquier du Liechstenstein. Pour venir en aide aux fraudeurs qui craignent les révélations, un avocat a même mis sur son site Internet un manuel de consignes à suivre en cas de rencontres fortuites avec la brigade financière locale… (Article complet... Bakchich.info)
Allemagne : Enorme scandale de fraude fiscale
Enorme scandale de fraude fiscale en Allemagne, le patron de la Deutsche Post démissionne. Outre-Rhin, l'affaire des perquisitions chez le patron de la Deutsche Post qui démissionne n'est sans doute qu'un début. Une centaine de personnalités seraient dans le collimateur du parquet de Bochum pour avoir transféré des sommes importantes au Liechtenstein. Les enquêteurs ont obtenu des documents clés d'une banque de la principauté. (Article complet... La Tribune)
L'impôt invisible, concept dangereux
 | Après les baisses d'impôts pour les plus riches, il serait de très mauvais goût d'augmenter l'impôt des classes moyennes. C'est pourtant ce qui est en train de se passer. La TVA sociale est trop impopulaire, il faut donc inventer plus subtil, moins visible, quitte à renier sa parole. Mode d'emploi... |
Impôts : consommateurs de France, apprêtez-vous à payer
Impôts : consommateurs de France, apprêtez-vous à payer. Par Vincent Drezet. Le gouvernement, fuyant l'impopularité d'une TVA Sociale chercherait, pour financer la protection sociale, une manière invisible de taxer les ménages. (Article complet... Marianne Hebdo)
Inégalité devant l'impôt : C’est le contribuable pauvre qu’on égorge
Proportionnellement à ses revenus, le contribuable de Clichy-sous-bois paie six fois plus d’impôts locaux que celui de Neuilly-sur-Seine. (Article complet... Bakchich.info)
L'UMP veut taxer les sites Internet
Autant lâcher une bombe sur la toile ! Le projet de loi de finance prévoit de taxer 2% des recettes publicitaires de tous les sites qui proposent des vidéos en ligne. Le communiqué est signé Aol, dailymotion, Priceminister, Google et Yahoo, pas moins. Objectif : se mobiliser en urgence après l'adoption « en catimini » d'un amendement au projet de loi de finance 2007 adopté par l'Assemblée nationale le 6 décembre. (Article complet... Marianne Hebdo)
Joli "bouclier fiscal" pour les sportifs de haut niveau
27 000 euros par personne, pour plus de 1 000 sportifs professionnels. Beau cadeau accordé par Bernard Laporte aux footballeurs, basketteurs et rugbymen les plus connus... (Article complet... Rue89)
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