L'avis confidentiel de la Cnil contre la loi Création et Internet L'avis confidentiel de la Cnil contre la loi Création et Internet L'avis confidentiel de la Cnil contre la loi Création et Internet


Le projet de loi Création et Internet n'est pas au bout de ses peines. Voté par le Sénat la semaine dernière, Christine Albanel pensait avoir gagné la partie. C'était sans compter sur la publication d'un avis consultatif et confidentiel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), farouchement opposée au projet de loi.

La Tribune a publié le contenu de l'avis de la Cnil sur le projet de loi Création et Internet. Si la position de la Commission était déjà connue, l'argumentation détaillée du gendarme des libertés était restée confidentielle. Un secret aujourd'hui levé. Contactée par le quotidien, Christine Albanel a expliqué que le projet de loi avait été développé "en parfaite intelligence" avec l'avis de la Cnil : difficile à croire, à la lecture du texte complet.

...  (Article complet... Le Point)

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

votez pour cet article : WIKIO    partagez cet article : SCOOPEO partagez cet article : FACEBOOK partagez cet article : DEL.ICIO.US partagez cet article : Mister Wong partagez cet article : Strumble Upon partagez cet article : BLUEGGER partagez cet article : FUZZ

L'avis confidentiel de la Cnil contre la loi Création et Internet L'avis confidentiel de la Cnil contre la loi Création et Internet L'avis confidentiel de la Cnil contre la loi Création et Internet