Assemblée nationale Assemblée nationale Assemblée nationale

amnistie fiscale AccoyerAccoyer et l'amnistie fiscale : les ultralibéraux, ça ose tout, c'est même à ça qu'on les reconnaît !accoyer amnistie fiscale les echos les ultraliberaux ca ose tout c est meme a ca qu on les reconnait 20081010


Accoyer et l amnistie fiscale : les ultralibéraux, ça ose tout, c est même à ça qu on les reconnaît !Bernard Accoyer, président de l'Assemblée Nationale, réfléchit à une amnistie fiscale pour lutter contre la crise. Après l'Espagne qui a laissé filtrer la même information lundi dernier, c'est donc la France qui se berlusconise encore un peu plus. Les lois et la justice, c'est bien ! Mais il ne faudrait pas que ça empêche pas le business de tourner... Mazette !

Risposte graduée UMP faire voter paquet telecom urgenceL'UMP veut faire voter la riposte graduée en urgence en Francel ump veut faire voter la riposte graduee en urgence en france paquet telecom


Rock around the clock. Panique à bord. L’explosion de la riposte graduée à travers un simple amendement au Paquet Télécom continue à provoquer du bruit.  (Article complet... PC Inpact)

Affaire Tapie Tribunal arbitral recours Conseil EtatAffaire Tapie : carton rouge à l'arbitrageaffaire tapie audition christine lagarde carton rouge a l arbitrage


Affaire Tapie : carton rouge à l arbitrageLes procédures d'arbitrage sont légions en France, 349 sentences en 2007. Totalement confidentielles, il est impossible d'en connaître le moindre détail. L'affaire Tapie est la seule à avoir été rendue publique, et ce n'est pas bien beau. L'Etat a illégalement imposé le protocole du tribunal arbitral et a fixé les montants maxima exorbitants ! Un cataclysme pour le milieu si discret de l'arbitrage.

Lagarde avance montant indemnités Tapie CDRAffaire Tapie : tout était décidé à l'avanceaffaire tapie tout etait decide a l avance


Avant même l'arbitrage qui a fait polémique, l'ampleur des montants alloués à Bernard Tapie était connue, admet Christine Lagarde entendue devant la Commission des finances de l'Assemblée nationale.  (Article complet... Marianne Hebdo)

découpage électoral projet conseil ministresLe redécoupage électoral en question au conseil des ministresle redecoupage electoral en question au conseil des ministres


Globalement, les départements perdants sont situés plutôt au nord (Paris, Nord, Pas-de-Calais, Marne, Somme, Seine-maritime) et les gagnants au sud (Hérault, Haute-Garonne, Gironde, Gard, Vaucluse, Var, mais aussi les deux Savoies, Isère, Ain, Seine-et-Marne, Val-d'Oise).  (Article complet... Nouvel Obs)

Loi Dati atteintes droits propriété Christian ClavierNouvelle loi "Clavier", la loi "Jacouille la fripouille"nouvelle loi clavier appelee loi jacouille


L'inadmissible atteinte aux droits de la propriété de Christian Clavier fait d'ores et déjà l'objet d'un projet de loi par les services du Ministère de la Justice qui, en matière de faits divers, légifère plus vite que leur ombre, sous la houlette de Rachida Dati (Dati... le contrat de défiance!).  (Article complet... Le Mammouth Manchois Enervé)

Lois orphelines décrets application inapplicablesDepuis 2006, une nouvelle loi sur deux est inapplicable, faute de décrets d'applicationdepuis 2006 une nouvelle loi sur deux est inapplicable faute de decrets d application


La France n'a jamais voté autant de lois que ces dernières années. Elle en compte plus de 10 000, et le Journal Officiel est passé en vingt ans de 7 000 à 17 000 pages. Or, selon le Canard Enchaîné du mercredi 27 Août 2008, une nouvelle loi sur deux serait inapplicable, faute de décrets.  (Article complet... Politique.net)

Réforme temps travail 35 heures suppression congés payés cadres«Pour les cadres, la situation de travail sera pire qu'avant les 35 heures»pour les cadres la situation de travail sera pire qu avant les 35 heures


Alain Vidalies, député socialiste des Landes, est spécialiste de droit social. Pour liberation.fr, il commente la modification de la loi sur le temps de travail des cadres, votée hier à l'Assemblée, qui prévoit un «plafond» moyen de 235 jours annuels pouvant aller jusqu'à 282 jours.  (Article complet... Libération)

loi 35 heures fin congés payés RTTRéforme du temps de travail : «C’est la fin potentielle des jours fériés et des RTT»reforme du temps de travail 35 heures c est la fin potentielle des conges payes jours feries et des rtt


Bernard Van Craeynest, président de la CFE-CGC, syndicat des cadres, dénonce le nouveau plafond de 235 jours travaillés par an pour les salariés soumis au «forfait» et critique une «atomisation» des 35 heures.  (Article complet... Libération)

loi 35 heures votée Assemblée députésLes députés enterrent les 35 heures pour de bonles deputes enterrent vote loi sur les 35 heures pour de bon


Pause week-end pour les députés. L’Assemblée nationale a suspendu dans la nuit de jeudi à vendredi ses débats sur les 35 heures. Les quinze premiers articles, qui reprennent la «position commune» CGT-CFDT-Medef-CGPME sur la représentativité syndicale, ont été adoptés sans donner lieu à de longs affrontements entre droite et gauche.  (Article complet... Libération)

Rachida Dati déclenche bronca assemblée nationale faute PS parti socialisteMariage annulé : Pour Rachida Dati, c'est la faute du PS - Vidéomariage annule non virginite pour rachida dati c est la faute du ps video


La ministre a déclenché un nouvel incident à l'Assemblée, en pointant la politique du PS en réponse à une question sur le mariage annulé par le tribunal de Lille pour non-virginité  (Article complet... Le Post)

Des députés UMP critiquent critiques SarkozyDes députés UMP dénoncent l’abus de lois de Sarkozy !des deputes ump denoncent l abus de lois de sarkozy


Entre Sarko, Fillon, et certains parlementaires UMP, y aurait-il bouderie ? Bakchich a fait parler les frondeurs UMP qui grognent contre les méthodes de Sarko et Fillon pour faire passer leurs lois. Grrr…  (Article complet... Bakchich.info)

Députés sénateurs bafouent droit du travail assistants parlementairesDéputés et sénateurs bafouent le code du travaildeputes et senateurs bafouent le code du travail


Immersion au coeur du Parlement, où les collaborateurs des élus subissent temps partiels, faibles salaires, harcèlements...  (Article complet... Rue89)

Claude Goasguen traite connards conseillers ElyséeAïe, l'UMP se lance dans la chasse aux "connards" de l'Elyséeaie l ump se lance dans la chasse aux connards de l elysee


Les conseillers du Président se font canarder à l'Assemblée. Ce n'est pas encore une révolution mais déjà une fronde.  (Article complet... Marianne Hebdo)

Loi OGM rejetée assemblée sarkozy virera copéLoi OGM retoquée, Sarkozy touché, Copé coulé... ou pas.loi ogm retoquee sarkozy touche cope coule ou pas chassaigne


Loi OGM retoquée, Sarkozy touché, Copé coulé... ou pas.Mardi, la loi sur les OGM était rejetée. Malaise dans la majorité. Fureur au gouvernement et à l'Elysée. "On va tous vous trancher la gorge" a lancé un ministre à un proche de Copé, dans les couloirs de l'Assemblée Nationale. Ambiance.

loi OGM rejetée assemblée nationale André ChassaigneLoi OGM : rejetée mais pas enterréeloi ogm rejetee mais pas enterree amendement chassaigne


Alors que l'adoption du projet de loi sur les OGM semblait inévitable, une motion de procédure adoptée de peu a bloqué le processus.  (Article complet... Rue89)

Arnaud Apoteker Greenpeace point sur la loi ogmOGM : «Un affront au travail du Grenelle» - Arnaud Apotekerogm un affront au travail du grenelle de l environnement arnaud apoteker


Arnaud Apoteker, de Greenpeace France, fait le point sur le texte relatif aux cultures transgéniques alors que débute son examen en deuxième lecture au Sénat.  (Article complet... Libération)

Vote OGM grenelle environnement mortVote sur les OGM : MON Sarko et Monsanto sont dans un bateauvote sur les ogm mon sarko et monsanto sont dans un bateau nkm kosciusko


Vote sur les OGM : MON Sarko et Monsanto sont dans un bateauLes députés ont confirmé le vote des sénateurs, à peu de choses près. Le Grenelle de l'Environnement est mort, mais ce n'est pas nouveau... Ce qui est nouveau, c'est ce "syndrome de Neuilly" qui se propage, lentement, à l'ensemble de l'UMP. Mercredi, Nathalie Kosciusko-Morizet a joué le rôle de David Martinon...

Greenpeace vote OGM assemblée honte sénat jean-françois copé nkm kosciusko-morizetGreenpeace - loi OGM : débat torché, vote irresponsable !greenpeace loi ogm debat torche vote irresponsable


Greenpeace déplore l'adoption cet après-midi du projet de loi sur les OGM lors d'un scrutin solennel à l'Assemblée nationale. Le texte condamne à terme l'ensemble de la production agricole française à la contamination et définit un régime de responsabilité complètement défaillant.  (Article complet... Greenpeace)

Vote OGM l Assemblée UMP enrage Nathalie Kosciusko-MorizetOGM : L’UMP enrage contre Nathalie Kosciusko-Morizetogm l ump enrage contre nathalie kosciusko morizet


Volée de bois vert contre la secrétaire d’Etat à l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet : François Fillon et les députés UMP l’accusent de faiblesse face aux anti-OGM.  (Article complet... Libération)

François Grosdidier député UMP OGMFrançois Grosdidier, député UMP, à l’assaut des OGMfrancois grosdidier depute ump a l assaut des ogm


C’est un député UMP qui a mis hier les pieds dans le plat OGM concocté par la majorité. Et dénoncé «l’activisme forcené de la FNSEA et du lobby pro-OGM».  (Article complet... Libération)

députés cagnotte reliquat secret salaire collaborateurs Pouvoir d achat  Affaire  Assemblée nationale  PolitiqueLes députés se remplissent les poches, les collaborateurs s'insurgentles deputes se remplissent les poches les collaborateurs s insurgent


Les députés font les poches de leurs collaborateurs. En 2007, ils ont gardé pour eux ou leur parti plus de 1,5 million d'euros des crédits alloués à leurs assistants et secrétaires.  (Article complet... Rue89)

Assemblée nationale Assemblée nationale Assemblée nationale